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Libre accès à la loi
La 3ième Conférence jointe entre Pékin, Stanford et Oxford sur le droit d’Internet et les politiques publiques.Depuis 1949, il y a environ 500 000 lois et réglementations chinoises au total. Une considérable croissance de ces réglementations est attendue pour la prochaine décennie. Cependant, ces nombreuses sources juridiques primaires ne disposent pas de plateforme facile d’accès pour permettre la Loi via Internet. En Chine, le service d’information juridique est dominé par le principe « Payez comme vous voulez ». Ces plateformes juridiques sont destinées à des consommateurs haut-de-gamme tel que les cabinets d’avocats. Nous pouvons constater que le principe « Payez comme vous voulez » n’est pas favorable aux profanes chinois ou hommes de lois étrangers qui désirent accéder à des archives juridiques numériques. Cela pourrait empêcher la Chine de mettre en place les lois nécessaires. Par conséquent, nous avons besoin d’une plateforme pour garantir le libre accès aux sources juridiques primaires. Ainsi, un nouveau projet, CHINA-LII, a été établit pour garantir ce libre accès.
L’origine de CHINA-LII provient d’une table ronde à Villa Schifanoia de l’Institut Universitaire Européen (IUE), Florence. Ainsi, en 2012, les cofondateurs Dr. Yueh-Hsuan Weng et Mr. Seth Wang ont établi son prototype à Changchunyan, Université de Pékin, Pékin. En 2013, un résumé de la table ronde a été publié dans « “Internet Law Review” ». En 2014, la Secrétaire exécutive, Pr. Ginevra Peruginelli, au nom de CHINA-LII, a présenté la plateforme de concept à la 3ième Conférence jointe entre Pékin, Stanford et Oxford sur le droit de l’Internet et les politiques publiques à Pékin. Pr. Ginevra Peruginelli et CHINA-LII ont obtenu un franc succès de la part des professeurs d’Oxford et de Stanford avec lesquels nous sommes toujours en contact. Hormis promouvoir un libre accès aux sources juridiques primaires chinoises, un autre objectif de CHINA-LII est de comprendre comment la technologie IA pourrait améliorer la recherche académique et la pratique juridique du droit. Dans ce cas, CHINA-LII joue le rôle de banc d’essai de l’IA juridique.
Contribution:
01. CHINA-LII / China Legal Information Institute [LINK].
02. Ginevra Peruginelli (2014) Internet Governance and Free Access to Law: A Glance, The Third Peking-Stanford-Oxford Joint Conference on Internet Law and Public Policy, 14:50-16:15, Academic Hall, KoGuan Building, Peking University Law School, Beijing, November 22nd 2014 [LINK]
03. Yueh-Hsuan Weng, Giovanni Sartor, Giuseppe Contissa, Enrico Francesconi, Ginevra Peruginelli (2013) Law via the Internet: Why there is no LII for China?, Internet Law Review, Vol. 15, Peking University Press [LINK]
